Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

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2. Informations Légales

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5. Utilisation du Site

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6. Propriété Intellectuelle

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7. Services Proposés

tiravolunesta Expert-comptable propose des services d'expertise comptable décrits sur le site. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle définitive.

Tout service fait l'objet d'un contrat spécifique établi selon les besoins du client.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de tiravolunesta

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9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

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• De l'utilisation qu'il fait du site
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• De la véracité des informations qu'il communique

10. Limitation de Responsabilité

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11. Liens Externes

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12. Modification des CGU

tiravolunesta Expert-comptable se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site.

14. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :